Oui, le CBD est légal en Allemagne. Depuis le 1er avril 2024, la loi allemande sur le cannabis (KCanG) exclut explicitement le CBD de sa définition du cannabis. Le chanvre est considéré comme du chanvre industriel, et non comme du cannabis, lorsqu’il est commercialisé à des fins commerciales excluant tout usage abusif à des fins enivrantes et qu’il provient de variétés certifiées dans l’UE ou ne contient pas plus de 0,3 % de THC. Les autres règles applicables dépendent du produit : cosmétiques, aliments et médicaments ont chacun les leurs. Les huiles de CBD de Formula Swiss sont notifiées comme cosmétiques dans l’UE et enregistrées en Allemagne avec un numéro de produit pharmaceutique (PPN).
L’essentiel
- Le CBD est-il légal ?
- Oui. La loi sur le cannabis (KCanG, en vigueur depuis le 1er avril 2024) exclut le CBD de la définition du cannabis.
- Limite de THC pour le chanvre
- 0,3 %, ou chanvre issu de variétés certifiées dans l’UE, commercialisé uniquement à des fins commerciales ou scientifiques excluant tout usage abusif à des fins enivrantes
- Cosmétiques au CBD
- Soumis au règlement européen sur les cosmétiques ; les produits doivent être notifiés sur le portail européen (CPNP)
- CBD dans les aliments
- Considéré comme un nouvel aliment dans l’UE, qui doit être autorisé avant la vente
- Conduite
- La limite est de 3,5 ng de THC par ml de sérum sanguin (§ 24a StVG)
- Nos huiles
- Notifiées comme cosmétiques (CPNP), enregistrées avec un PPN en Allemagne, à spectre complet avec moins de 0,2 % de THC ou sans THC
Ce que dit la loi allemande sur le cannabis à propos du CBD
La loi sur le cannabis (Konsumcannabisgesetz, KCanG) est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Elle a légalisé, pour les adultes, la détention limitée et la culture à domicile de cannabis, et elle a aussi clarifié le statut du CBD.
La loi définit le « cannabis » comme les plantes, les fleurs, les autres parties de plante et la résine du genre cannabis, mais prévoit cinq exceptions. Deux d’entre elles nous intéressent ici : le CBD et le chanvre industriel (Nutzhanf) (§ 1 n° 8 KCanG). La loi autorise aussi l’extraction du CBD (§ 2 KCanG).
Le chanvre industriel est défini au § 1 n° 9 KCanG. Les plantes et parties de plante de chanvre sont considérées comme du chanvre industriel lorsque :
- leur commerce (hors culture) sert uniquement des fins commerciales ou scientifiques excluant tout usage abusif à des fins enivrantes, et
- elles proviennent d’une culture dans l’UE à partir de semences certifiées de variétés inscrites au catalogue commun de l’UE, ou leur teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %.
Pour un produit au CBD fini, deux éléments comptent donc : la teneur en THC et la finalité de sa vente.
Quelles règles pour quel produit au CBD ?
Dès lors que le CBD échappe à la législation sur les stupéfiants, c’est la catégorie de produit qui détermine les autres règles applicables.
| Type de produit | Principales règles | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| Cosmétiques (huiles pour la peau, baumes, crèmes) | Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques | Évaluation de la sécurité, dossier d’information sur le produit et notification sur le CPNP avant la vente |
| Aliments et compléments alimentaires | Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments | Les extraits de CBD sont de nouveaux aliments et doivent être autorisés par l’UE avant de pouvoir être vendus comme aliments |
| Médicaments | Loi allemande sur les médicaments | Un médicament au CBD pour certaines formes graves d’épilepsie est disponible sur ordonnance |
| Produits contenant plus de 0,3 % de THC | KCanG ou loi sur le cannabis médical | Pas du chanvre industriel ; les règles sur le cannabis s’appliquent |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué en 2022 que la sécurité du CBD en tant que nouvel aliment ne pouvait pas encore être établie, faute de données suffisantes (EFSA, 2022). En 2026, l’EFSA a actualisé sa déclaration et proposé un apport sûr provisoire pour les compléments alimentaires à base de CBD hautement purifié (EFSA, 2026). Pour en savoir plus, lisez notre article sur le CBD en tant que nouvel aliment dans l’UE.
Peut-on acheter de l’huile de CBD dans un autre pays de l’UE ?
Oui. En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un État membre ne peut pas interdire la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre État membre, même lorsqu’il est extrait de la plante de chanvre entière. La Cour a constaté que le CBD « n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». Une interdiction ne peut être justifiée que si le risque pour la santé publique est suffisamment établi (Cour de justice de l’UE, affaire C-663/18).
CBD et conduite en Allemagne
Le CBD lui-même n’est pas enivrant et n’entre pas dans la limite fixée pour la conduite. Cette limite concerne le THC : depuis 2024, conduire avec 3,5 ng/ml de THC ou plus dans le sérum sanguin constitue une infraction administrative (§ 24a, al. 1a, StVG). Pour les conducteurs de moins de 21 ans et en période probatoire, la règle est zéro THC (§ 24c StVG). Les produits de chanvre à spectre complet contiennent de petites quantités de THC : lisez donc notre guide CBD, test salivaire et conduite.
Notre expérience
Toutes nos huiles de CBD sont notifiées comme cosmétiques sur le portail européen CPNP, chacune dispose d’un dossier d’information détaillé, et les tests cutanés ont été réalisés sur 50 personnes en Allemagne. Les huiles sont aussi enregistrées en Allemagne avec un numéro de produit pharmaceutique (PPN) auprès de l’IFA. Nos huiles à spectre complet contiennent moins de 0,2 % de THC, bien en dessous de la limite de 0,3 %, et chaque lot de production est testé.
Questions fréquentes
L’huile de CBD est-elle légale en Allemagne ?
Oui. La loi allemande sur le cannabis exclut le CBD de la définition du cannabis. Une huile de CBD doit aussi respecter les règles de sa catégorie de produit, par exemple le règlement européen sur les cosmétiques pour les huiles vendues comme cosmétiques.
Combien de THC les produits au CBD peuvent-ils contenir en Allemagne ?
Le chanvre est considéré comme du chanvre industriel lorsqu’il provient de variétés certifiées dans l’UE ou ne contient pas plus de 0,3 % de THC, et qu’il est commercialisé uniquement à des fins excluant tout usage abusif à des fins enivrantes. Au-delà, les produits relèvent des règles sur le cannabis.
La loi de 2024 sur le cannabis a-t-elle changé les règles pour le CBD ?
Elle les a clarifiées. Depuis le 1er avril 2024, la loi sur le cannabis cite le CBD et le chanvre industriel comme exceptions à sa définition du cannabis, et elle autorise l’extraction du CBD.
Peut-on conduire après avoir utilisé du CBD en Allemagne ?
Le CBD n’entre pas dans la limite fixée pour la conduite. Cette limite concerne le THC : 3,5 ng/ml dans le sérum sanguin. Les produits à spectre complet contiennent de petites quantités de THC : si vous conduisez, un produit sans THC est le choix le plus sûr.
Puis-je commander de l’huile de CBD en Allemagne depuis un autre pays de l’UE ?
Oui. La Cour de justice de l’UE a jugé en 2020 qu’un État membre ne peut pas interdire le CBD légalement produit dans un autre État membre, sauf si un risque pour la santé publique est suffisamment établi.
Les huiles de CBD de Formula Swiss sont-elles légales en Allemagne ?
Oui. Nos huiles de CBD sont notifiées comme cosmétiques dans l’UE (CPNP) et enregistrées en Allemagne avec un numéro de produit pharmaceutique (PPN). Les huiles à spectre complet contiennent moins de 0,2 % de THC, et les huiles à large spectre sont sans THC.
Guides associés
Cet article fournit des informations générales sur le droit applicable à la date de relecture indiquée ci-dessous. Il ne constitue pas un conseil juridique, et la législation peut évoluer. Les huiles de CBD de Formula Swiss sont vendues comme produits cosmétiques à appliquer sur la peau. Ce ne sont ni des compléments alimentaires ni des médicaments, et elles ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Dernière relecture :
Sources
- Gesetz zum Umgang mit Konsumcannabis (Konsumcannabisgesetz, KCanG), § 1 Begriffsbestimmungen et § 2. Ministère fédéral de la Justice, gesetze-im-internet.de.
- Straßenverkehrsgesetz (StVG), § 24a et § 24c. Ministère fédéral de la Justice, gesetze-im-internet.de.
- Cour de justice de l’Union européenne. Judgment in case C-663/18, B S and C A (Kanavape), press release No 141/20, 19 novembre 2020.
- EFSA Panel on Nutrition, Novel Foods and Food Allergens. Statement on safety of cannabidiol as a novel food: data gaps and uncertainties. EFSA Journal 2022;20(6):e07322. doi:10.2903/j.efsa.2022.7322
- EFSA Panel on Nutrition, Novel Foods and Food Allergens. Update of the statement on safety of cannabidiol as a novel food. EFSA Journal 2026;24(2):e9862. doi:10.2903/j.efsa.2026.9862
- Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. EUR-Lex
- Formula Swiss. Produits enregistrés, conformes et légaux.
