Oui, les produits au CBD peuvent être vendus légalement en Espagne, mais les règles dépendent du produit. En octobre 2026, le CBD ne figure sur aucune liste espagnole de substances contrôlées, et le décret royal de 2025 sur le cannabis médical indique que le CBD est considéré comme dépourvu d’effet psychotrope. Le chanvre peut être cultivé à partir de variétés certifiées de l’UE contenant au maximum 0,3 % de THC. Les cosmétiques au CBD relèvent du règlement européen sur les cosmétiques, tandis que le CBD ne peut pas être vendu comme aliment ni comme complément alimentaire tant que l’UE ne l’a pas autorisé comme nouvel aliment. Les huiles de CBD de Formula Swiss sont notifiées comme cosmétiques dans l’UE, avec moins de 0,2 % de THC ou sans THC.
L’essentiel (en octobre 2026)
- Le CBD est-il une substance contrôlée ?
- Non. La loi espagnole sur les stupéfiants (Ley 17/1967) suit les listes de l’ONU, et le CBD n’y figure pas
- Culture du chanvre
- Semences certifiées de variétés du catalogue de l’UE contenant au maximum 0,3 % de THC (décret royal 1048/2022)
- Cosmétiques au CBD
- Soumis au règlement européen sur les cosmétiques ; les produits doivent être notifiés sur le portail européen (CPNP)
- CBD dans l’alimentation
- Interdit tant que l’UE n’a pas autorisé le CBD comme nouvel aliment (AESAN, février 2026)
- Cannabis médical
- Décret royal 903/2025 : préparations standardisées de cannabis, prescrites par des médecins spécialistes hospitaliers
- Conduite
- Toute présence de drogue dans l’organisme : 1 000 € d’amende et retrait de 6 points (loi sur la circulation, art. 14)
- Nos huiles
- Notifiées comme cosmétiques (CPNP), à spectre complet avec moins de 0,2 % de THC ou sans THC
Ce que dit la loi espagnole sur le CBD
La loi espagnole sur les stupéfiants, la Ley 17/1967, considère une substance comme un stupéfiant (estupefaciente) lorsqu’elle figure aux tableaux I et II de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961. Le cannabis, sa résine ainsi que ses extraits et teintures y figurent. Le CBD en tant que molécule, non. L’article 9 de la même loi exempte le cannabis cultivé à des fins industrielles, à condition qu’il ne contienne pas le principe actif stupéfiant.
La position récente la plus claire figure dans le décret royal 903/2025 sur le cannabis médical. Il classe le THC comme substance psychotrope et indique que le CBD est considéré comme dépourvu d’effet psychotrope. Il définit le CBD sans l’inscrire sur aucune liste de contrôle.
La Cour de justice de l’Union européenne est arrivée à la même conclusion en 2020. Dans l’affaire Kanavape, elle a jugé que le CBD dépourvu de composant psychoactif n’est pas un stupéfiant au sens de la Convention unique, et qu’un État membre ne peut pas interdire le CBD légalement produit dans un autre État membre, même lorsqu’il est extrait de la plante de chanvre entière, sauf si l’interdiction est nécessaire et proportionnée à la protection de la santé publique (affaire C-663/18).
La culture du chanvre en Espagne
L’Espagne applique les règles agricoles de l’UE sur le chanvre dans le décret royal 1048/2022. Les agriculteurs doivent semer des semences certifiées de variétés inscrites au catalogue commun de l’UE, dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %, et laisser la culture au champ au moins dix jours après la floraison pour permettre les contrôles. Le décret exige aussi soit un contrat avec un transformateur, soit une autorisation de culture de l’Agence espagnole du médicament (AEMPS).
L’utilisation des fleurs et des sommités de chanvre est le point le moins clair du droit espagnol. Les règles agricoles ne les couvrent pas, et l’Espagne n’a publié aucune règle claire sur leur vente aux consommateurs. Vérifiez la position actuelle auprès de l’AEMPS avant d’acheter ou de vendre des fleurs de chanvre.
Quelles règles pour quel produit au CBD ?
| Type de produit | Principales règles | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| Cosmétiques (huiles pour la peau, baumes, crèmes) | Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques | Évaluation de la sécurité, dossier d’information sur le produit et notification sur le CPNP avant la vente |
| Aliments et compléments alimentaires | Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments | Interdit : le CBD doit être autorisé par l’UE comme nouvel aliment avant de pouvoir être vendu comme aliment |
| Préparations de cannabis médical | Décret royal 903/2025 | Prescrites par des médecins spécialistes hospitaliers et délivrées uniquement par les pharmacies hospitalières |
| Cannabis contenant du THC | Ley 17/1967 et Ley Orgánica 4/2015 | Contrôlé ; consommer ou détenir des drogues dans l’espace public est une infraction administrative grave |
Les cosmétiques au CBD en Espagne
En Espagne, les cosmétiques relèvent du règlement européen sur les cosmétiques, directement applicable dans chaque État membre. Un cosmétique au CBD doit faire l’objet d’une évaluation de la sécurité, d’un dossier d’information sur le produit et d’une notification sur le portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP) avant sa mise sur le marché. Le règlement interdit les substances inscrites aux tableaux I et II de la Convention unique (annexe II, entrée 306) : l’origine du CBD compte donc. La base de données européenne des ingrédients CosIng répertorie le cannabidiol à la fois comme ingrédient de synthèse et comme ingrédient issu d’extrait de cannabis. CosIng est une base de référence, pas un texte de loi.
Le CBD comme aliment ou complément alimentaire
En février 2026, l’Agence espagnole de sécurité alimentaire et de nutrition (AESAN) a confirmé que le CBD ne peut pas être vendu comme aliment dans l’UE, y compris comme complément alimentaire, tant que la Commission européenne ne l’a pas autorisé comme nouvel aliment. Le même mois, l’EFSA a proposé un apport provisoire considéré comme sûr pour les compléments alimentaires à base de CBD hautement purifié (pur à 98 % au moins), mais il ne s’agit pas d’une autorisation. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le CBD comme nouvel aliment dans l’UE.
Le cannabis médical : le décret royal 903/2025
Le 7 octobre 2025, l’Espagne a adopté le décret royal 903/2025 sur les préparations standardisées de cannabis. Il a été publié au Journal officiel de l’État (BOE) le 9 octobre 2025. Selon ce décret :
- l’AEMPS tient un registre des préparations standardisées de cannabis, fabriquées uniquement par des laboratoires situés dans l’UE qui respectent les bonnes pratiques de fabrication ;
- seuls les médecins spécialistes hospitaliers peuvent les prescrire, et uniquement lorsque les médicaments autorisés n’ont pas fonctionné ou n’existent pas ;
- seuls les services de pharmacie hospitalière peuvent les préparer et les délivrer ;
- les préparations contenant 0,2 % de THC ou plus en poids sont contrôlées comme substances psychotropes.
Le décret ne modifie pas les règles applicables aux cosmétiques au CBD.
Les règles régionales
Certaines régions espagnoles ajoutent leurs propres règles. La loi galicienne 6/2025 du 23 décembre, publiée au BOE en février 2026, interdit aux mineurs l’accès aux commerces qui vendent des produits à base de cannabis, CBD compris, et interdit d’associer la consommation de cannabis à des bienfaits pour la santé. Vérifiez les règles de votre région en plus de la loi nationale.
CBD et conduite en Espagne
L’Espagne applique une règle fondée sur la simple présence. L’article 14 de la loi sur la circulation interdit de conduire avec n’importe quelle drogue dans l’organisme. C’est une infraction très grave, punie d’une amende de 1 000 € et d’un retrait de 6 points, que le conducteur soit ou non diminué. Les médicaments pris sur ordonnance sont exclus si le conducteur reste capable de conduire en sécurité. Les tests salivaires routiers ne recherchent pas le CBD lui-même, mais le THC. Les produits de chanvre à spectre complet contiennent de petites quantités de THC : lisez notre guide CBD, tests de dépistage et conduite.
Dans notre production
Nous fabriquons nous-mêmes nos huiles de CBD à Küssnacht am Rigi, en Suisse, où elles sont formulées, mises en flacon et étiquetées. Chaque huile est notifiée comme cosmétique sur le portail européen CPNP et dispose de son propre dossier d’information sur le produit. Nos huiles à spectre complet contiennent moins de 0,2 % de THC, et nos huiles à large spectre sont sans THC. Chaque lot de production est testé, et la teneur en THC est imprimée sur chaque étiquette avec deux décimales.
Questions fréquentes
L’huile de CBD est-elle légale en Espagne ?
Le CBD n’est pas une substance contrôlée en Espagne. Une huile de CBD doit respecter les règles de sa catégorie de produit : les huiles vendues comme cosmétiques relèvent du règlement européen sur les cosmétiques, et le CBD ne peut pas être vendu comme aliment ni comme complément alimentaire dans l’UE.
Quelle est la limite de THC pour le chanvre en Espagne ?
Le chanvre doit être cultivé à partir de variétés certifiées de l’UE contenant au maximum 0,3 % de THC. Selon le décret royal 903/2025, les préparations de cannabis médical contenant 0,2 % de THC ou plus sont contrôlées comme substances psychotropes.
Peut-on acheter de l’huile de CBD comme complément alimentaire en Espagne ?
Non. En février 2026, l’AESAN a confirmé que le CBD ne peut pas être vendu comme aliment, y compris comme complément alimentaire, tant que la Commission européenne ne l’a pas autorisé comme nouvel aliment.
Le cannabis médical est-il légal en Espagne ?
Oui, dans certaines limites. Le décret royal 903/2025 autorise des préparations standardisées de cannabis prescrites par des médecins spécialistes hospitaliers et délivrées par les pharmacies hospitalières.
Peut-on conduire après avoir utilisé du CBD en Espagne ?
En Espagne, toute présence de drogue dans l’organisme au volant est sanctionnée : 1 000 € d’amende et retrait de 6 points. Les tests recherchent le THC, pas le CBD, mais les produits à spectre complet contiennent de petites quantités de THC : si vous conduisez, un produit sans THC est le choix le plus sûr.
Puis-je commander de l’huile de CBD depuis un autre pays de l’UE vers l’Espagne ?
La Cour de justice de l’UE a jugé en 2020 qu’un État membre ne peut pas interdire le CBD légalement produit dans un autre État membre, sauf si un risque pour la santé publique est suffisamment établi. Le produit doit tout de même respecter les règles de sa catégorie.
Guides associés
Cet article fournit des informations générales sur le droit applicable en octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique, et la législation comme son interprétation peuvent évoluer. Vérifiez les règles en vigueur auprès des autorités espagnoles avant d’acheter, de voyager ou de vendre. Les huiles de CBD de Formula Swiss sont vendues comme produits cosmétiques à appliquer sur la peau. Ce ne sont ni des compléments alimentaires ni des médicaments, et elles ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Dernière relecture :
Sources
- Ley 17/1967, de 8 de abril, por la que se actualizan las normas vigentes sobre estupefacientes. BOE-A-1967-5592.
- Real Decreto 903/2025, de 7 de octubre, preparados estandarizados de cannabis. BOE-A-2025-20077, 9 octobre 2025.
- AEMPS. Preparados estandarizados de cannabis.
- Real Decreto 1048/2022 (paiements directs de la PAC), art. 9. BOE-A-2022-23048.
- Règlement (UE) 2021/2115 relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC, art. 4, paragraphe 4. EUR-Lex.
- AESAN. Seguridad del cannabidiol, 12 février 2026.
- EFSA. Provisional safe level for cannabidiol as a novel food, 9 février 2026.
- Real Decreto Legislativo 6/2015, Ley sobre Tráfico, art. 14, 77 et 80. BOE-A-2015-11722.
- Ley Orgánica 4/2015 de protección de la seguridad ciudadana, art. 36.16. BOE-A-2015-3442.
- Ley 6/2025, de 23 de diciembre (Galice). BOE-A-2026-3386.
- Cour de justice de l’Union européenne. Judgment in case C-663/18, B S and C A (Kanavape), 19 novembre 2020.
- Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, annexe II, entrée 306. EUR-Lex.
- Formula Swiss. Produits enregistrés, conformes et légaux.
