Il y a beaucoup de confusion et de mauvaises informations concernant la légalité des produits à base de CBD en Europe. Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions. Nous vous fournirons l'histoire complète et la chronologie. C'est un long article, mais tenez bon, nous couvrirons tout ce que vous devez savoir.
Commençons par comprendre la législation de l'UE en matière de produits alimentaires.
Définition du concept d'"aliment nouveau" dans l'UE
La première réglementation sur les aliments nouveaux a été introduite en 1997 par le règlement (UE) 258/97 afin d'établir un mécanisme de sécurité alimentaire pour contrôler les aliments nouvellement développés, synthétiques ou génétiquement produits. Une version mise à jour de cette réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (Règlement (UE) 2015/2283).
Selon l'art. 3, un "aliment nouveau" est défini comme : "tout aliment qui n'était pas utilisé de manière significative pour la consommation humaine dans l'Union avant le 15 mai 1997".
Si un aliment est considéré comme nouveau, il doit être autorisé par la Commission européenne et subir une évaluation de sécurité préalable à la mise sur le marché par la avant d'être légalement commercialisé dans l'UE.
Le catalogue des aliments nouveaux sert de guide non contraignant pour savoir si un produit (d'origine animale et végétale et autres substances) devra être autorisé en vertu du Règlement sur les aliments nouveaux. Le catalogue des aliments nouveaux reflète les vues des États membres.
Le cannabis dans le règlement sur les aliments nouveaux
Jusqu'à la fin de 2018, les extraits de Cannabidiol n'étaient considérés comme nouveaux que si les niveaux de cannabidiol étaient "supérieurs aux niveaux de CBD dans la source Cannabis sativa L.".
Le Comité permanent avait déjà décidé en décembre 1997, et la Commission a confirmé au début de 1998 littéralement : "il a été décidé que les aliments contenant des parties de la plante de chanvre ne relèvent pas du champ d'application des règlements CE 258/97 " et aussi "comme les fleurs de chanvre... sont considérées comme des ingrédients alimentaires" (par exemple, utilisées pour la production de boissons de type bière)".
Les fleurs et les feuilles de chanvre, étant des parties de la plante de chanvre, n'étaient pas considérées comme des aliments nouveaux.
Puis tout a changé soudainement en janvier 1999
À la fin de 2018, les autorités autrichiennes et françaises ont décidé de changer leur classification sur le cannabis et ont commencé à fairepression sur l'UE pour qu'elle change d'avis.
En janvier 2019, les représentants des États membres ont mis à jour les entrées du catalogue pour "Cannabis sativa L." et "Cannabinoids". Ces mises à jour sont clairement incorrectes sur la base de la logique et des faits historiques, comme les associations industrielles concernées l'ont expliqué à plusieurs reprises aux États membres et à la Commission européenne. Cependant, il faudra des années pour corriger cette situation.
La nouvelle entrée pour "Cannabis sativa L." n'a pas mentionné les feuilles et les fleurs de chanvre. Rien que de cela, il est évident que les changements, qui semblent avoir été écrits à la hâte, des entrées du catalogue des aliments nouveaux n'étaient pas corrects. En outre, les extraits de chanvre produits traditionnellement manquaient également, bien que l'extraction soit considérée comme une méthode traditionnelle de transformation des aliments.
Dans la nouvelle entrée pour "Cannabinoids", les extraits avec un niveau de cannabinoïdes naturellement présents ont maintenant été exclus, bien qu'ils aient été mentionnés dans le libellé de l'entrée précédente. De tels produits étaient déjà sur le marché et consommés avant 1997 de manière significative.
L'Association Européenne du Chanvre Industriel (EIHA) convainc l'UE d'ajouter les ingrédients du chanvre à la base de données des cosmétiques de l'UE (CosIng)
En octobre 2019, notre organisation industrielle EIHA.org a publié sa position sur les ingrédients du chanvre dans la base de données des cosmétiques de l'UE (CosIng).
La proposition suggérait que les catégories suivantes soient ajoutées comme nouvelles entrées INCI dans le catalogue CosIng :
- CANNABIS SATIVA LEAF EXTRACT
- CANNABIS SATIVA LEAF / STEM EXTRACT
- CANNABIS SATIVA ROOT EXTRACT
Immédiatement après avoir reçu la proposition de l'EIHA, l'UE a décidé de mettre en œuvre les entrées et a ainsi légalisé l'utilisation de cannabinoïdes naturels dans les cosmétiques.
Implications de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire judiciaire française C-663/18 (affaire Kanavape)
En novembre 2020, la Cour de Justice de l'Union européenne à Luxembourg a publié le communiqué de presse n° 141/20 concernant le jugement dans l'affaire judiciaire française C-663/18. Nous avons écrit à propos des changements cruciaux dans cet article.
L'affaire concerne deux directeurs français d'une entreprise qui distribuait de l'huile de vapotage CBD pour cigarettes électroniques en France. Le CBD a été produit en République tchèque à partir de plantes de chanvre légales et extrait de l'ensemble de la biomasse végétale, y compris les feuilles et les fleurs de cannabis.
Dans le jugement, la cour conclut que le droit de l'UE, en particulier les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises entre les États membres de l'UE (qui, avec les accords actuels de libre-échange, incluent la Norvège et la Suisse), s'oppose à une législation nationale telle que celle en question.
La cour a observé que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne (articles 34 et 36 du TFUE) sont applicables puisque le CBD en cause dans l'affaire principale ne peut pas être considéré comme un "stupéfiant".
Depuis novembre 2020, l'arrêt de la CJUE a changé le paysage juridique pour les produits à base de CBD dans tous les États membres de l'UE au cours des deux derniers mois. Suite au verdict, la plupart des autorités locales ont modifié leur position juridique sur les produits CBD, qui définit clairement que le CBD extrait de la totalité de la plante de chanvre (y compris les feuilles et les fleurs) ne doit pas être classé comme un médicament.
Toutes les interdictions d'entrée de cannabis dans les cosmétiques levées en février 2021
Depuis le jugement de la CJEU en novembre 2020, l'EIHA a demandé une mise à jour de la base de données CosIng et a demandé de lever les interdictions sur Cannabis Sativa L. (restriction sous II / 306) et d'intégrer plus d'entrées INCI (nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques) dans la base de données.
Plus spécifiquement, l'EIHA avait demandé à l'UE de lever toutes les interdictions liées aux entrées de cannabis dans la base de données CosIng en tenant compte du jugement de la CJUE qui se réfère explicitement à l'approche de la plante entière du cannabis (voir paragraphe 76 du jugement). En outre, ils ont suggéré que l'UE ajoute une nouvelle entrée dans la base de données CosIng appelée "CANNABIDIOL".
En février 2021, l'UE a accepté ce changement et a mis en œuvre le CBD dans la base de données CosIng. Vous pouvez voir la toute nouvelle entrée pour Cannabidiol en suivant ce lien. Veuillez noter qu'il est intitulé "CANNABIDIOL -Derivé de l'extrait de feuille/stem/flower de CANNABIS SATIVA". Cela signifie que toutes les interdictions liées aux entrées de cannabis dans la base de données CosIng sont maintenant levées.
Conclusion
Ainsi, malgré la complexité de la réglementation de l'UE en matière de CBD, on observe une tendance vers la légalisation et l'acceptation des produits à base de CBD à des fins variées, notamment les produits cosmétiques et alimentaires. Cependant, des divergences demeurent entre les États membres de l'UE sur les normes spécifiques d'autorisation et de commercialisation du CBD. Il est donc important pour toute entreprise qui souhaite entrer sur le marché du CBD en Europe de bien comprendre les lois locales et de se conformer aux réglementations de l'UE.
